Politique de confidentialité

La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent framems.com, nous écrivent ou nous envoient une candidature. Elle est fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et du Code italien en matière de protection des données personnelles (décret législatif n° 196/2003, modifié par le décret législatif n° 101/2018 : « Codice privacy »).

En bref : nous ne vendons pas de données, nous ne faisons ni profilage ni publicité et nous n’utilisons aucun outil de statistiques. Ce que vous nous écrivez au moyen des formulaires du site nous parvient par e-mail et n’est pas conservé sur le site.

Responsable du traitement

FRAME MULTIMEDIA SOLUTIONS SRLS
Via Paolo Stoppa, 88, 00125 Roma (RM) — N° de TVA IT17911191009
E-mail : info@framems.com · PEC : framems@pec.it

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données, vous pouvez nous écrire à ces adresses. Compte tenu de notre activité, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire (art. 37 du RGPD) : l’interlocuteur pour toute question relative à la protection des données est le responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Données, finalités et conservation

Chaque ligne correspond à un traitement distinct : quelles données, à quoi elles servent, sur quelle base juridique et combien de temps nous les conservons.

Traitement et données	Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Navigation sur le site Données techniques que le serveur enregistre à chaque visite : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur et d’appareil.	Faire fonctionner le site, le protéger contre les abus et les attaques informatiques, résoudre les pannes.	Notre intérêt légitime au bon fonctionnement et à la sécurité du site (art. 6.1.f du RGPD).	Les journaux techniques (logs) sont conservés par l’hébergeur pendant la durée strictement nécessaire, en règle générale 30 jours au maximum, sauf s’ils servent à constater des infractions ou des abus.
Formulaire de contact Nom et prénom, organisation, e-mail, téléphone (si vous l’indiquez), sujet et message, date et heure de l’envoi.	Répondre à votre demande et, si elle concerne l’un de nos services, préparer une offre ou fixer un rendez-vous.	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour les demandes générales, notre intérêt légitime à vous répondre (art. 6.1.f).	24 mois à compter du dernier échange. Si un contrat en découle, pendant toute sa durée puis jusqu’à 10 ans, comme l’exige la réglementation civile et fiscale.
E-mail, téléphone, PEC et WhatsApp Les données que vous choisissez de nous communiquer : nom, coordonnées et contenu des messages ; par téléphone et sur WhatsApp, également votre numéro.	Répondre à votre demande et y donner suite.	Comme pour le formulaire de contact.	Comme pour le formulaire de contact.
Candidatures (Work with us) Poste visé, nom et prénom, e-mail, lien vers le CV ou le portfolio, message, date et heure de l’envoi ; les données du CV et du portfolio et celles recueillies lors d’éventuels entretiens.	Évaluer votre profil pour les postes ouverts ou à venir et vous recontacter pour un entretien.	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). Pour les candidatures spontanées, le consentement n’est pas nécessaire (art. 111-bis du Codice privacy).	24 mois à compter de la réception, puis nous les effaçons. Si une collaboration débute, les données utiles servent ensuite à la gestion de la relation.
Protection des formulaires Une empreinte (hachage) de votre adresse IP, qui ne permet pas de lire l’adresse en clair, et les heures des envois.	Limiter les envois à 5 par heure depuis une même adresse et bloquer les envois automatisés.	Notre intérêt légitime à la sécurité des formulaires (art. 6.1.f du RGPD).	1 heure.
Vidéos YouTube, uniquement si vous appuyez sur « play » Adresse IP et données techniques de l’appareil, collectées directement par Google.	Vous montrer la vidéo que vous avez choisie et mémoriser ce choix pour les autres vidéos du site.	Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 122 du Codice privacy), que vous pouvez retirer à tout moment.	Nous ne recevons ni ne conservons ces données. Votre choix reste enregistré dans le navigateur jusqu’à ce que vous le retiriez ; Google conserve les données selon sa propre politique de confidentialité.

À l’échéance, les données sont effacées. Nous ne les conservons plus longtemps que si la loi l’impose ou si elles sont nécessaires pour défendre nos droits en justice, et seulement pendant le temps nécessaire.

Les données proviennent de vous. Si quelqu’un nous écrit pour le compte de votre organisation et nous communique vos coordonnées, nous les utilisons uniquement pour traiter cette demande, selon les mêmes règles.

Les formulaires du site

Le formulaire de contact et le formulaire Work with us n’enregistrent rien sur le site : le serveur transmet immédiatement le message par e-mail à notre boîte de messagerie professionnelle et n’en garde aucune copie.

La case à cocher avant l’envoi confirme que vous avez lu la présente politique. Il ne s’agit pas d’un consentement : il n’en faut aucun pour répondre à une demande ou évaluer une candidature.

Contre le spam, nous utilisons un champ caché et contrôlons le temps de saisie, sans rien enregistrer. Pour limiter les envois à 5 par heure, le serveur conserve pendant une heure, dans un fichier temporaire, uniquement une empreinte (hachage) de votre adresse IP et les heures des envois : l’adresse n’est pas enregistrée en clair.

Si vous postulez, n’indiquez pas dans le message, le CV ou le portfolio de données « sensibles » (santé, origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, vie ou orientation sexuelle, données génétiques ou biométriques) ni de données relatives à des condamnations pénales, sauf si elles sont strictement nécessaires. Si vous nous les envoyez sans qu’elles soient utiles, nous ne les utiliserons pas et nous les effacerons.

Le lien vers le CV ou le portfolio mène à un service externe (par exemple LinkedIn ou un espace de stockage en ligne) : cette page suit les règles du service que vous avez choisi.

Nous n’utilisons pas ces données à d’autres fins, par exemple pour des newsletters ou des promotions, sans vous avoir d’abord demandé un consentement spécifique.

Données obligatoires et facultatives

Rien ne vous oblige à nous communiquer des données personnelles. Sans celles indiquées comme obligatoires dans les formulaires, toutefois, nous ne pouvons ni vous répondre ni évaluer une candidature ; les autres sont facultatives.

Les données de navigation sont enregistrées automatiquement lorsque vous ouvrez le site : elles servent à le faire fonctionner et à le protéger.

Lancer les vidéos YouTube relève de votre choix : si vous n’appuyez pas sur « play », le site fonctionne tout de même.

Sécurité et décisions automatisées

Nous traitons les données avec des outils informatiques, uniquement par l’intermédiaire de personnes autorisées et formées, et avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (art. 32 du RGPD) : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site, accès protégés par des identifiants personnels et limités aux personnes qui en ont besoin, prestataires choisis parmi ceux qui offrent des garanties appropriées.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD) : les demandes et les candidatures sont lues par une personne.

Qui reçoit les données

Les données sont consultées par les personnes de Frame autorisées à traiter votre demande ou votre candidature. Peuvent également les recevoir :

• les prestataires qui les traitent pour notre compte, liés par un contrat en tant que sous-traitants (art. 28 du RGPD) : Hostinger International Ltd (Chypre), qui héberge le site sur des serveurs situés en Allemagne, en conserve les journaux techniques et envoie les messages des formulaires ; Aruba S.p.A. (Italie), qui fournit nos boîtes de messagerie électronique et notre PEC ; Google Ireland Limited, dont nous utilisons le service Gmail pour consulter et gérer la messagerie de l’entreprise ; les prestataires de services informatiques et cloud avec lesquels nous organisons notre travail interne, lorsqu’ils sont nécessaires pour traiter votre demande ou votre candidature ;
• les professionnels et les consultants qui nous assistent, par exemple en matière fiscale ou juridique, uniquement lorsque c’est nécessaire et sous obligation de confidentialité ;
• les autorités publiques, lorsque la loi l’exige ;
• les services que vous choisissez d’utiliser, qui traitent les données en tant que responsables du traitement indépendants, selon leurs propres politiques de confidentialité : WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), si vous nous écrivez sur WhatsApp ; Google Ireland Limited, si vous lancez une vidéo YouTube.

Nous ne vendons ni ne cédons de données à qui que ce soit, et nous ne les diffusons pas. La liste à jour des prestataires est disponible sur demande.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Allemagne). Pour livrer les pages plus rapidement, l’hébergeur peut les servir par l’intermédiaire d’un réseau de diffusion de contenu (CDN) comprenant aussi des nœuds situés hors de l’Union ; pour la messagerie de l’entreprise, nous utilisons également Gmail, qui peut traiter des données aux États-Unis.

Tout transfert hors de l’Espace économique européen n’a lieu qu’avec les garanties prévues par le RGPD (art. 44 à 49) : une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, décision du 10 juillet 2023), auquel adhère Google LLC, ou les clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

Si vous nous écrivez sur WhatsApp ou lancez une vidéo YouTube, Meta et Google peuvent transférer vos données aux États-Unis en tant que responsables du traitement indépendants, sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou des autres garanties indiquées dans leurs politiques de confidentialité.

Vos droits

À tout moment, pour les données qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :

• accès : savoir si nous les traitons et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
• effacement (art. 17) ;
• limitation du traitement (art. 18) ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable du traitement (art. 20) ;
• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21) ;
• retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans effet sur ce qui a été fait auparavant (art. 7). Pour les vidéos YouTube, un bouton est prévu dans la politique de cookies.

Pour les exercer, écrivez à info@framems.com ou à notre adresse PEC framems@pec.it. C’est gratuit. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être porté à trois mois, et nous vous en informons alors (art. 12 du RGPD). En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.

Si vous estimez que le traitement enfreint la loi, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (l’autorité italienne de protection des données) ou de l’autorité de contrôle du pays de l’UE où vous vivez ou travaillez, ou encore saisir un juge (art. 77 à 79 du RGPD).

Cookies et préférences dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de profilage. Il enregistre dans votre navigateur uniquement quelques préférences techniques et ne charge les vidéos YouTube que si vous appuyez sur « play ». Les détails, ainsi que les boutons pour retirer votre consentement ou effacer les préférences, figurent dans la politique de cookies.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. En Italie, c’est l’âge minimum pour donner seul son consentement aux services en ligne (art. 2-quinquies du Codice privacy) : si vous avez moins de 14 ans, demandez à un parent avant de lancer les vidéos YouTube.

Si vous pensez qu’un mineur nous a envoyé des données personnelles, écrivez-nous et nous les effacerons.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique, par exemple si les services du site ou la réglementation changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.